Règlement intérieur

Article 1 : Champ d’application et objet

Le présent règlement est établi conformément aux articles L 6352-3 à L 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires pour la durée de la formation suivie. GotoLearn s’engage à rendre la formation accessible et adaptée aux besoins de chacun, en garantissant la réussite de la certification Qualiopi grâce à une démarche qualité rigoureuse.

Article 2 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige le respect total des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Lorsque la formation se déroule dans un établissement doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce règlement.

Article 3 : Comportement général

Chaque stagiaire doit respecter les conditions générales de délivrance des formations et les règles liées à l’utilisation des services de GotoLearn. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou aux conditions générales pourra faire l’objet d’une sanction.

Article 4 : Représentation des stagiaires : élection et scrutin

Pour les actions de formation de plus de 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus. Le scrutin se déroule pendant les heures de formation, entre 20 et 40 heures après le début de la session.

Article 5 : Mandat et attributions des délégués des stagiaires

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Ils peuvent faire des suggestions pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires.

Article 6 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire aux prescriptions du règlement pourra faire l’objet d’une sanction, pouvant aller d’un avertissement écrit à l’exclusion définitive de la formation.

Article 7 : Procédures disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire soit informé par écrit des griefs retenus contre lui. Un entretien peut être organisé pour permettre au stagiaire de fournir ses explications.

Article 8 : Prononcé et notification de la sanction

Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire concernant la sanction. L’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme finançant la formation de la sanction prise.

Article 9 : Publicité du règlement

Un exemplaire du présent règlement est consultable sur votre espace personnel et mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande. Il devra être signé au plus tard au démarrage de la formation.

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GotoLearn affiche un taux de satisfaction de 95 % et un taux de réussite de 98 % pour ses parcours diplômants, grâce à ses valeurs d’innovation, d’apprentissage centré sur l’apprenant, et à l’engagement de ses experts pour soutenir les étudiants tout au long de leur parcours.